Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction de la participation aux réunions du conseil
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
.
Art. R613-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance