JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 10

Article 10

Le deuxième alinéa de l'article R. 613-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article R. 613-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil. »