Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R612-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France

Résumé Le collège du Bleuet de France est dirigé par le directeur général de l'Office national et se compose de 14 membres avec un mandat de 4 ans.

Le collège est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Il comprend quatorze membres répartis comme suit :

1° Quatre membres représentant l'Etat, issus du premier collège du conseil d'administration de l'Office national :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le directeur du budget ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

2° Huit administrateurs élus par le conseil d'administration de l'Office national au sein des deuxième et troisième collèges ;

3° Deux experts désignés par le ministre chargé des anciens combattants en raison de leurs compétences particulières.

Ce collège est renouvelable tous les quatre ans. Son mandat prend fin en même temps que celui du conseil d'administration de l'Office national. Il désigne en son sein deux vice-présidents et peut faire appel à toute personne qualifiée pour l'aider dans sa mission.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Réduction et simplification de la composition du collège

Résumé des changements Le collège passe de seize à quatorze membres et remplace les dix représentants des commissions par huit administrateurs élus par le conseil d'administration, simplifiant ainsi sa structure.

Le collège est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Il comprend quatorze membres répartis comme suit :

1° Quatre membres représentant l'Etat, issus du premier collège du conseil d'administration de l'Office national :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le directeur du budget ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

2° Huit administrateurs élus par le conseil d'administration de l'Office national au sein des deuxième et troisième collèges ;

3° Deux experts désignés par le ministre chargé des anciens combattants en raison de leurs compétences particulières.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le collège est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Il comprend seize membres répartis comme suit :

1° Quatre membres représentant l'Etat, issus du premier collège du conseil d'administration de l'Office national :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le directeur du budget ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

2° Dix membres représentant les deux commissions élues au sein du conseil d'administration de l'Office national :

a) Outre son président et son rapporteur, trois membres désignés par la commission de la mémoire et de la solidarité dont ils sont issus ;

b) Outre son président et son rapporteur, trois membres désignés par la commission des affaires générales et financières dont ils sont issus ;

3° Deux experts désignés par le ministre chargé des anciens combattants en raison de leurs compétences particulières.