Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle budgétaire
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Art. R612-16
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance