Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre de membres du conseil
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
.
Art. R612-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Renouvellement des conseils pour les anciens combattants
Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020 · art. 12
Composition du conseil d'administration de l'ONACVG
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. R612-1 (M)
Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.