Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. L612-2, Art. L612-5

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Suppression de deux articles du code des pensions militaires

Résumé. Le décret supprime les articles L612-2 et L612-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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