Décret n°2020-514 du 4 mai 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1222-58-2

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Exportation du sang par le centre de transfusion des armées

Résumé. Le centre de transfusion sanguine des armées peut exporter du sang vers d'autres pays militaires, une fois les besoins en France satisfaits.

A créé les dispositions suivantes :

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