Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution d'une aide
Résumé. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre attribue une aide en fonction de la durée du séjour dans un camp ou hameau de forestage, des conditions de scolarisation, et de la situation personnelle du demandeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018Art. 3 → Version 2
- Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018Art. 3