Décret n°2020-513 du 4 mai 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018

Art. 3

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Modification des critères d'attribution d'une aide

Résumé. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre attribue une aide en fonction de la durée du séjour dans un camp ou hameau de forestage, des conditions de scolarisation, et de la situation personnelle du demandeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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