Décret n°2020-513 du 4 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 décembre 2018 susvisé (Aide financière pour les enfants d'anciens harkis) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des aides pour les enfants d'anciens harkis) à 4 (Modification de la liste des camps et hameaux de forestage) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mai 2020

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Modification des aides sociales par décret

Résumé. Un décret modifie les règles d'attribution des aides sociales dans les domaines de la santé, du logement et de l'insertion professionnelle.

Le décret du 28 décembre 2018 susvisé (Aide financière pour les enfants d'anciens harkis) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des aides pour les enfants d'anciens harkis) à 4 (Modification de la liste des camps et hameaux de forestage) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2020

Source : Légifrance