En vigueur depuis le 6 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par les autorités militaires
Résumé. La ministre des armées et sa secrétaire d'Etat sont responsables de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.
La ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.