Décret n°2020-495 du 29 avril 2020

Article 4

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Article 4

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs de la jeunesse et des sports régis par le décret du 12 juillet 2004 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 7e échelon du grade d'inspecteur, bénéficient d'un avancement au 8e échelon.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Promotion des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports avec au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon sont promus au 8e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs de la jeunesse et des sports régis par le décret du 12 juillet 2004 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 7e échelon du grade d'inspecteur, bénéficient d'un avancement au 8e échelon.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Source : Légifrance