Décret n°2020-495 du 29 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 2

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Augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'inspecteur

Résumé. Le grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports passe de sept à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 2

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