Décret n°2020-495 du 29 avril 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 17

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Modification du classement des inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe sont classés dans leur nouveau grade selon un tableau de correspondance basé sur leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 17 → Version 3
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 17

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