Décret n°2020-487 du 28 avril 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R343-1-A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R341-1, Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-3, Art. R345-4

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Remplacement des règles européennes sur la protection des données

Résumé. Le décret remplace les règles européennes sur la protection des données par celles de la métropole pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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