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Remplacement des règles européennes sur la protection des données
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R343-1-A
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du RGPD par des règles métropolitainesCode de la sécurité intérieureArt. R344-1 : Règles de police administrative en Polynésie française
→ Version 11 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R344-2 : Adaptation des règles de sécurité intérieure pour la Polynésie française
→ Version 5 : Ajout de références spécifiques à la Polynésie française
-Code de la sécurité intérieureArt. R341-1, Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-3, Art. R345-4