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Modification des règles d'indemnisation et suppression de participations financières liées au Covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et suppression du plafond temporel pour les indemnités journalièresDécret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 : Arrêt de travail simplifié pendant l'épidémie
→ Version 3 : Modification du processus d'établissement des arrêts de travailDécret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 quater → Version 2
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 2 quater
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 quinquies