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Décret n°2020-434 du 16 avril 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-193 du 4 mars 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'une indemnité complémentaire pour les arrêts de travail

Résumé. L'article abroge un décret qui accordait une indemnité complémentaire dès le premier jour d'absence pour certains arrêts de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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