Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une indemnité complémentaire pour les arrêts de travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-193 du 4 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2020-434 du 16 avril 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-193 du 4 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-193 du 4 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2020-193 du 4 mars 2020 (Ab)
Indemnisation dès le premier jour pour les arrêts liés à la COVID-19
Décret n°2020-193 du 4 mars 2020 · art. 1 (Ab)
Décret sur l'application des mesures liées à l'épidémie
Décret n°2020-193 du 4 mars 2020 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret sur le droit du travail
Décret n°2020-193 du 4 mars 2020 · art. 3 (Ab)