En vigueur depuis le 10 avril 2020
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Modification d'un décret de 1992
Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la distinction entre durée moyenne et minimale pour les échelons des pharmaciens inspecteurs) à 19 (Suppression des règles sur le détachement et la retraite des pharmaciens inspecteurs) du présent décret.
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