Décret n°2020-408 du 8 avril 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la distinction entre durée moyenne et minimale pour les échelons des pharmaciens inspecteurs) à 19 (Suppression des règles sur le détachement et la retraite des pharmaciens inspecteurs) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Modification d'un décret de 1992

Résumé. Un décret de 1992 est mis à jour avec de nouvelles règles qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2017.

Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la distinction entre durée moyenne et minimale pour les échelons des pharmaciens inspecteurs) à 19 (Suppression des règles sur le détachement et la retraite des pharmaciens inspecteurs) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Source : Légifrance