Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la distinction entre durée moyenne et minimale pour les échelons des pharmaciens inspecteurs
Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades de pharmaciens inspecteurs de santé publique est désormais fixée sans distinction entre durée moyenne et minimale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992Art. 13 → Version 3
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992Art. 13
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