Décret n°2020-384 du 1er avril 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 3 avril 2020

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Application immédiate du décret sanitaire

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret sur les mesures sanitaires, qui prend effet immédiatement.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2020

Source : Légifrance