Article L6222-18-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rupture du contrat d'apprentissage et continuité de la formation
Résumé Si un contrat d'apprentissage est rompu, le centre de formation aide l'apprenti à continuer ses études et à trouver un nouveau patron.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.
L'apprenti bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
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