Décret n°2020-361 du 27 mars 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. null

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Obligation de recherche active d'emploi

Résumé. Les demandeurs d'emploi doivent faire des recherches actives et régulières pour trouver un emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null

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