Décret n°2020-361 du 27 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 50-10, Art. 50-11, Art. 50-13, Art. 65

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Modification des règles de calcul des droits à l'assurance chômage

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des droits à l'assurance chômage, notamment la durée d'indemnisation et le salaire de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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