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Décret n°2020-334 du 26 mars 2020

abrogeant le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Le décret annule les règles pour les élections des conseillers des Français de l'étranger prévues en mai 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 4 et 9 ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18 (Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étranger) et 22 (Modalités de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger)-I ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 (Report des élections consulaires en raison de la crise sanitaire) relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 8,

Décrète :

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Abrogation de l'organisation des élections consulaires de mai 2020

Résumé. Le décret abroge les règles d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévues pour mai 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Exécution du décret par les autorités compétentes

Résumé. Ce décret confie au ministre des Affaires étrangères et à son secrétaire d'État la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Décret n°2020-334 du 26 mars 2020
Article 1
Article 2