Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des bénéficiaires des aides financières de l'État dans le domaine sportif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l’éligibilité aux concours financiers sportifs
- Code du sport.Sct. Section unique : Le financement par conventions d'objectifs, Art. R411-1