Décret n°2020-288 du 20 mars 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section unique : Le financement par conventions d'objectifs, Art. R411-1

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Extension des bénéficiaires des aides financières de l'État dans le domaine sportif

Résumé. Le décret étend les aides financières de l'État aux associations sportives affiliées, aux collectivités locales et à d'autres acteurs publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section unique : Le financement par conventions d'objectifsCode du sportArt. R411-1 : Financement du sport par conventions d'objectifs
→ Version 2 : Extension de l’éligibilité aux concours financiers sportifs
- Code du sport.
Sct. Section unique : Le financement par conventions d'objectifs, Art. R411-1

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