En vigueur depuis le 23 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur le sport
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.