Décret n°2020-288 du 20 mars 2020

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2020

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, notamment pour les questions liées au sport.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance