Décret n°2020-288 du 20 mars 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Sct. Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier , Art. R112-26, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement, Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30, Art. R112-31

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Création de règles de contrôle pour l'Agence nationale du sport

Résumé. Le décret crée des articles pour contrôler l'Agence nationale du sport, notamment sur ses dépenses et la nomination d'un commissaire du Gouvernement.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Agence nationale du sport : Contrôle et organisation de l'Agence nationale du sportCode du sportSct. Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sportCode du sportSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Sct. Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier , Art. R112-26, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement, Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30, Art. R112-31

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