A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Sct. Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier , Art. R112-26, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement, Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30, Art. R112-31 > >