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Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020

relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé12 avril 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-5 (Rôle du jury dans la validation des diplômes sportifs), R. 212-10-6 (Validation des diplômes sportifs par le jury), D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport), D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) et D. 212-54 (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des unités capitalisables dans le sport

Résumé. Les unités capitalisables dans le sport correspondent désormais aux blocs de compétences définis par le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 16 janvier 2020 · Abrogé le 12 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur l'éducation et le sport

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'éducation et les activités sportives.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur du jeudi 16 janvier 2020 au dimanche 11 avril 2021

Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020
Article 1
Article 2