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Définition des unités capitalisables dans le sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une définition d’unité capitalisableCode du sportArt. D212-38 : Les référentiels pour le diplôme d'État du sport
→ Version 2 : Ajout d’une définition d’unité capitalisableCode du sportArt. D212-54 : Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport
→ Version 2 : Ajout d’une définition d’unité capitalisable
- Code du sport.Art. D212-23, Art. D212-38, Art. D212-54
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3 modifiés
1 cité