Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-23, Art. D212-38, Art. D212-54 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
JORF n°0012 du 15 janvier 2020
Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-5, R. 212-10-6, D. 212-23, D. 212-38 et D. 212-54 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2018,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2021-04-12 par [object Object]
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Roxana Maracineanu
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer