Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. D212-23, Art. D212-38, Art. D212-54

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Définition des unités capitalisables dans le sport

Résumé. Les unités capitalisables dans le sport correspondent désormais aux blocs de compétences définis par le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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