Décret n°2014-263 du 26 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Ham) comprend les communes suivantes : Ablaincourt-Pressoir, Assevillers, Athies, Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy, Chaulnes, Chuignes, Cizancourt, Croix-Moligneaux, Curchy, Dompierre-Becquincourt, Douilly, Ennemain, Epénancourt, Eppeville, Esmery-Hallon, Estrées-Deniécourt, Falvy, Fay, Fontaine-lès-Cappy, Foucaucourt-en-Santerre, Framerville-Rainecourt, Fresnes-Mazancourt, Ham, Herleville, Hombleux, Hypercourt, Languevoisin-Quiquery, Licourt, Lihons, Marchélepot-Misery, Matigny, Mesnil-Saint-Nicaise, Moyencourt, Monchy-Lagache, Morchain, Muille-Villette, Nesle, Offoy, Pargny, Potte, Proyart, Punchy, Puzeaux, Quivières, Rethonvillers, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Saint-Christ-Briost, Sancourt, Soyécourt, Tertry, Ugny-l'Equipée, Vauvillers, Vermandovillers, Villecourt, Voyennes, Y.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ham.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant la composition du canton de Ham

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton de Ham et précise que son bureau centralisateur est situé à Ham.

Le canton n° 18 (Ham) comprend les communes suivantes : Ablaincourt-Pressoir, Assevillers, Athies, Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy, Chaulnes, Chuignes, Cizancourt, Croix-Moligneaux, Curchy, Dompierre-Becquincourt, Douilly, Ennemain, Epénancourt, Eppeville, Esmery-Hallon, Estrées-Deniécourt, Falvy, Fay, Fontaine-lès-Cappy, Foucaucourt-en-Santerre, Framerville-Rainecourt, Fresnes-Mazancourt, Ham, Herleville, Hombleux, Hypercourt, Languevoisin-Quiquery, Licourt, Lihons, Marchélepot-Misery, Matigny, Mesnil-Saint-Nicaise, Moyencourt, Monchy-Lagache, Morchain, Muille-Villette, Nesle, Offoy, Pargny, Potte, Proyart, Punchy, Puzeaux, Quivières, Rethonvillers, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Saint-Christ-Briost, Sancourt, Soyécourt, Tertry, Ugny-l'Equipée, Vauvillers, Vermandovillers, Villecourt, Voyennes, Y.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ham.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-217 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Ham a été mise à jour avec l'ajout de Hypercourt et Marchélepot-Misery, ainsi que la suppression de Grécourt, Hyencourt-le-Grand, Misery, Omiécourt, Pertain.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance