Décret n°2020-217 du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-263 du 26 février 2014

Art. 4, Art. 6, Art. 19, Art. 20, Art. 23

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la liste des communes composant plusieurs cantons en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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