Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-263 du 26 février 2014Art. 6 : Liste des communes du canton d'Albert
→ Version 2 : Réorganisation des communes du canton d'AlbertDécret n°2014-263 du 26 février 2014Art. 19 : Découpage du canton de Ham
→ Version 2 : Modification de la composition du canton de Ham
- Décret n°2014-263 du 26 février 2014Art. 4, Art. 6, Art. 19, Art. 20, Art. 23