Décret n°2014-263 du 26 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Ailly-sur-Noye) comprend les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, Aubvillers, Bacouel-sur-Selle, Belleuse, Bosquel, Brassy, Chaussoy-Epagny, Chirmont, Contre, Conty, Cottenchy, Coullemelle, Courcelles-sous-Thoix, Dommartin, Esclainvillers, Essertaux, Estrées-sur-Noye, La Faloise, Flers-sur-Noye, Fleury, Folleville, Fossemanant, Fouencamps, Fransures, Frémontiers, Grattepanche, Grivesnes, Guyencourt-sur-Noye, Hallivillers, Jumel, Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Louvrechy, Mailly-Raineval, Monsures, Namps-Maisnil, Nampty, Ô-de-Selle, Oresmaux, Plachy-Buyon, Prouzel, Quiry-le-Sec, Remiencourt, Rogy, Rouvrel, Saint-Sauflieu, Sauvillers-Mongival, Sentelie, Sourdon, Thézy-Glimont, Thoix, Thory, Velennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ailly-sur-Noye.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Ailly-sur-Noye

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Ailly-sur-Noye dans la Somme.

Le canton n° 3 (Ailly-sur-Noye) comprend les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, Aubvillers, Bacouel-sur-Selle, Belleuse, Bosquel, Brassy, Chaussoy-Epagny, Chirmont, Contre, Conty, Cottenchy, Coullemelle, Courcelles-sous-Thoix, Dommartin, Esclainvillers, Essertaux, Estrées-sur-Noye, La Faloise, Flers-sur-Noye, Fleury, Folleville, Fossemanant, Fouencamps, Fransures, Frémontiers, Grattepanche, Grivesnes, Guyencourt-sur-Noye, Hallivillers, Jumel, Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Louvrechy, Mailly-Raineval, Monsures, Namps-Maisnil, Nampty, Ô-de-Selle, Oresmaux, Plachy-Buyon, Prouzel, Quiry-le-Sec, Remiencourt, Rogy, Rouvrel, Saint-Sauflieu, Sauvillers-Mongival, Sentelie, Sourdon, Thézy-Glimont, Thoix, Thory, Velennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ailly-sur-Noye.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-217 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°3 (Ailly-sur-Noye) a été modifiée en ajoutant Ô-de-Selle et en supprimant Lœuilly, Neuville-lès-Lœuilly et Tilloy-lès-Conty.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance