Décret n°2020-217 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Trois-Rivières est entièrement rattachée au canton n° 22 (Roye).

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Modification des limites cantonales pour Trois-Rivières

Résumé. Un décret modifie les limites cantonales pour rattacher entièrement la commune nouvelle de Trois-Rivières au canton de Roye.

Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Trois-Rivières est entièrement rattachée au canton n° 22 (Roye).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

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