Décret n°2020-216 du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Art. 9, Art. 13, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 34, Art. 36

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Modification de la composition de plusieurs cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en ajoutant ou supprimant des communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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