JORF n°0056 du 6 mars 2020

Article 1

Article 1

I. - L'article 1er du décret du 27 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « Notre-Dame-de-Gravenchon » sont remplacés par les mots : « Port-Jérôme-sur-Seine ».
II. - Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
La commune nouvelle de Val-de-Scie est entièrement rattachée au canton n° 20 (Luneray).


Historique des versions

Version 1

I. - L'article 1er du décret du 27 février 2014 susvisé est ainsi modifié :

A l'article 1er, les mots : « Notre-Dame-de-Gravenchon » sont remplacés par les mots : « Port-Jérôme-sur-Seine ».

II. - Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

La commune nouvelle de Val-de-Scie est entièrement rattachée au canton n° 20 (Luneray).