Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition de la composition d'un cantonDécret n°2014-177 du 18 février 2014Art. 6 : Composition du canton de Châteaugiron
→ Version 2 : Modification des communes composant le cantonDécret n°2014-177 du 18 février 2014Art. 7 : Liste des communes du canton de Combourg
→ Version 2 : Modification de la composition du canton de Combourg
- Décret n°2014-177 du 18 février 2014Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 18