Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°3Décret n°2014-218 du 21 février 2014Art. 6 : Définition du canton de Haut-Périgord Noir
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-218 du 21 février 2014Art. 7 : Liste des communes du canton d'Isle-Loue-Auvézère
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°6
- Décret n°2014-218 du 21 février 2014Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26