JORF n°0056 du 6 mars 2020

Article 1

Article 1

I. − A l'article 1er du décret du 21 février 2014 susvisé, le mot : « Brantôme » est remplacé par les mots : « Brantôme en Périgord ».
II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme).


Historique des versions

Version 1

I. − A l'article 1er du décret du 21 février 2014 susvisé, le mot : « Brantôme » est remplacé par les mots : « Brantôme en Périgord ».

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme).