Décret n°2020-205 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-218 du 21 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé (Redéfinition des cantons dans le département des Ardennes) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme).

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Rattachement d'une commune au canton Vallée de l'Homme

Résumé. La commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est rattachée au canton n°25 (Vallée de l'Homme) dans le département de la Dordogne.

A modifié les dispositions suivantes :

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé (Redéfinition des cantons dans le département des Ardennes) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand est entièrement rattachée au canton n° 25 (Vallée de l'Homme).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance