Décret n°2020-202 du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-194 du 20 février 2014

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des communes dans trois cantons

Résumé. Le décret modifie la composition de trois cantons en changeant les communes qui les composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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