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Modification des communes dans trois cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un cantonDécret n°2014-194 du 20 février 2014Art. 4 : Liste des communes du canton de Bellac
→ Version 2 : Modification de la composition du canton de BellacDécret n°2014-194 du 20 février 2014Art. 5 : Liste des communes du canton de Châteauponsac
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-194 du 20 février 2014Art. 3, Art. 4, Art. 5