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Décret n°2020-193 du 4 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret dans la limite de la durée prévue à l'article 3 du décret du 31 janvier 2020 susvisé (Dates d'application des mesures sanitaires liées au Covid-19).

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Créé le 5 mars 2020 · Abrogé le 17 avril 2020

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Décret sur l'application des mesures liées à l'épidémie

Résumé. Un décret précise la date d'application de ses règles, en lien avec la gestion de l'épidémie de covid-19.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret dans la limite de la durée prévue à l'article 3 du décret du 31 janvier 2020 susvisé (Dates d'application des mesures sanitaires liées au Covid-19).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2020 au jeudi 16 avril 2020

Source : Légifrance