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Décret n°2020-193 du 4 mars 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation au second alinéa de l'article D. 1226-3 du code du travail (Début de l'indemnisation selon la cause de l'arrêt), l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du même code (Indemnité pour absence due à la maladie ou à un accident) est versée dès le premier jour d'absence en cas d'arrêt de travail prévu à l'article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé (Indemnités pour arrêt de travail lié au Covid-19).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mars 2020 · Abrogé le 17 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation dès le premier jour pour les arrêts liés à la COVID-19

Résumé. Un décret permet aux salariés vulnérables ou en isolement pendant l'épidémie de COVID-19 de recevoir une indemnité dès le premier jour d'arrêt de travail.

Par dérogation au second alinéa de l'article D. 1226-3 du code du travail (Début de l'indemnisation selon la cause de l'arrêt), l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du même code (Indemnité pour absence due à la maladie ou à un accident) est versée dès le premier jour d'absence en cas d'arrêt de travail prévu à l'article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé (Indemnités pour arrêt de travail lié au Covid-19).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2020 au jeudi 16 avril 2020

Source : Légifrance