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Décret n°2020-193 du 4 mars 2020

Article 3

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Article 3

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Créé le 5 mars 2020 · Abrogé le 17 avril 2020

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Publication d'un décret sur le droit du travail

Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur immédiatement, la ministre du travail doit s'en occuper.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2020 au jeudi 16 avril 2020

Source : Légifrance