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Décret n°2020-193 du 4 mars 2020

Article 3

Créé le 5 mars 2020

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2020 au jeudi 16 avril 2020