Abrogé par Décret n°2020-434 du 16 avril 2020 - art. 4
Créé le 5 mars 2020 · Abrogé le 17 avril 2020
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Publication d'un décret sur le droit du travail
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.