Décret n°2020-187 du 3 mars 2020

Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des horaires de détention à domicile

Résumé. Le juge peut adapter les horaires de détention à domicile pour aider le condamné à se réinsérer.
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Modification des horaires de détention à domicile sous surveillance électronique

Résumé. Le juge peut maintenant ajuster les horaires de détention à domicile sous surveillance électronique pour faciliter la réinsertion du condamné.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 24 mars 2020

Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
Article 4