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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux aménagements de peine prononcés par la juridiction de jugement et le juge de l'application des peines

2 — 3

Section parente

Décret n°2020-187 du 3 mars 2020

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Chapitre III

Dispositions diverses et d'entrée en vigueur

5 — 8

JORF n°0054 du 4 mars 2020

Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D49-86 > >

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