Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des horaires de détention à domicile sous surveillance électronique
Résumé. Le juge peut maintenant ajuster les horaires de détention à domicile sous surveillance électronique pour faciliter la réinsertion du condamné.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D49-86 : Suspension de la détention à domicile sous surveillance électronique
→ Version 2 : Autorisation de modification des horaires pour la détention à domicile
→ Version 2 : Autorisation de modification des horaires pour la détention à domicile
- Code de procédure pénaleArt. D49-86
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