Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0051 du 29 février 2020
Décret n°2020-180 du 27 février 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 591-1, L. 592-25 et L. 592-26 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 114-1, L. 421-1, L. 421-2, R. 114-4 et R. 114-5 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne