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Décret n°2020-180 du 27 février 2020

modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des missions du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Ce décret renforce les missions du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire en élargissant ses tâches de collecte, d'analyse et de diffusion du renseignement sur les menaces nucléaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 591-1 (La sécurité nucléaire : sûreté, radioprotection et prévention), L. 592-25 (Rôle consultatif de l'Autorité de sûreté nucléaire) et L. 592-26 (Délai pour les avis de l'Autorité de sûreté nucléaire) ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements), L. 421-1 (Rôles et missions de la gendarmerie nationale), L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale), R. 114-4 (Enquêtes administratives pour l'accès à des lieux sensibles) et R. 114-5 (Activités dangereuses nécessitant une enquête administrative) ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 (Création d'un Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »,

Décrète :

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Modification des missions du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de collecte, d'analyse et de diffusion du renseignement sur les menaces nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire étend ses missions en centralisant et analysant le renseignement sur les menaces nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Décret n°2020-180 du 27 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3