Décret n°2020-180 du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017

Art. 2, Art. 3

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Modification des missions du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de collecte, d'analyse et de diffusion du renseignement sur les menaces nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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