Décret n°2020-180 du 27 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017

Art. 5

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Extension des missions du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire étend ses missions en centralisant et analysant le renseignement sur les menaces nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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