Décret n°2020-1795 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8

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Modification des conditions d'agrément pour les spectacles vivants

Résumé. Les règles pour obtenir un agrément définitif ou provisoire pour les spectacles vivants sont modifiées, notamment en ce qui concerne les documents à fournir et l'autorité compétente.

A modifié les dispositions suivantes :

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