Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément pour les spectacles vivants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur l'autorité délivrant les agrémentsDécret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 3 : Composition et rôle du comité d'experts pour les agréments culturels
→ Version 3 : Modification de la composition et du fonctionnement du comité d'expertsDécret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 4 : Demande d'agrément provisoire pour les entrepreneurs de spectacle vivant
→ Version 3 : Changement d'autorité compétente pour l'agrément provisoire
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8