Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément pour la production phonographique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9
Décret n°2020-1795 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9
Source : Légifrance