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Augmentation du taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D5122-13
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Report de la date d'application des indemnités pour heures chômées
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 · art. 3
Modification des taux et délais de l'allocation d'activité partielle
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 · art. 4
Allocation d'activité partielle : taux et durée modifiés
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 · art. 8
Dates d'entrée en vigueur des indemnités pour heures chômées
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 · art. 11
Calcul de la baisse de chiffre d'affaires pour les aides
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 · art. 6 bis
Taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Code du travail · art. D5122-13 (VT)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail