Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5122-13

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Augmentation du taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle

Résumé. Le taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle passe de 8,03 € à 8,11 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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