Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux et délais de l'allocation d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation du taux de l'allocation d'activité partielle pour certains employeursDécret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 2 : Indemnisation des heures chômées de juin à septembre 2020
→ Version 4 : Prolongation de la période d'éligibilité
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 1, Art. 2