Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

Art. 1, Art. 2

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Modification des taux et délais de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux de l'allocation d'activité partielle est ajusté à 60 % ou 70 % selon les secteurs et conditions, avec une extension des demandes jusqu'au 31 janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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