Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Participent aux travaux du conseil un représentant du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, des ministres concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour et le directeur général de l'Agence française de développement.
Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, après consultation de son bureau, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Participants aux réunions du CNDSI

Résumé. Le décret précise qui peut participer aux réunions du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, y compris des représentants gouvernementaux et d'autres personnes utiles.

Participent aux travaux du conseil un représentant du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, des ministres concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour et le directeur général de l'Agence française de développement.
Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, après consultation de son bureau, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1756 du 30 décembre 2020art. 2 : Modification des règles d'audition au Conseil national

En résumé. La décision d'entendre des personnes extérieures en réunion ne nécessite plus l'accord de la majorité du bureau, mais seulement une consultation préalable.

En vigueur du dimanche 15 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance