Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Article 3

Créé le 15 décembre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Participent aux travaux du conseil un représentant du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, des ministres concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour et le directeur général de l'Agence française de développement.
Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, après consultation de son bureau, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2020